- Activités internationales -

le 11 avril 2008
Washington, DC

Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7

(Version non officielle)

Washington – Nous nous sommes réunis aujourd’hui dans un contexte de défis continus pour l’économie mondiale et le système financier international.

L’économie mondiale continue de faire face à une période difficile. Nous demeurons positifs au sujet de la solidité à long terme de nos économies, mais les perspectives économiques à court terme se sont assombries. Même si la conjoncture varie d’un pays à l’autre, des risques négatifs persistent à la lumière de la lenteur continue du marché du logement aux États-Unis, des tensions sur les marchés financiers à l’échelle mondiale, de l’impact international des prix élevés du pétrole et des produits de base, et des tensions inflationnistes qui en résultent. Le rendement des marchés émergents constitue un baume, mais ceux-ci ne sont pas, eux non plus, à l’abri des phénomènes mondiaux.

Les perturbations des marchés financiers mondiaux demeurent problématiques et elles ont duré plus longtemps que prévu. Dans le contexte de l’assombrissement des perspectives économiques, les marchés financiers sont confrontés à des défis interreliés : l’établissement d’une nouvelle tarification du risque et une nette tendance au désendettement, la gestion des risques de contrepartie, le redressement des bilans, la mobilisation de capitaux, et l’amélioration de la liquidité et du fonctionnement des principaux marchés. Nous applaudissons aux efforts déployés par de nombreuses institutions financières en vue d’améliorer la communication des risques liés aux produits structurés et des risques connexes, et de trouver d’importantes quantités de nouveaux capitaux.

Nous avons réaffirmé notre engagement ferme de travailler en étroite collaboration afin de rétablir une croissance soutenue, de maintenir la stabilité des prix, et d’assurer le fonctionnement efficace et ordonné de nos systèmes financiers. Nous nous réjouissons de la coordination des mesures prises par les grandes banques centrales en vue d’atténuer les pressions de liquidité observées sur les marchés du financement, et nous reconnaissons l’importance de l’adoption de mesures concertées afin de limiter les perturbations des marchés financiers mondiaux. En particulier, les mesures adoptées récemment par certaines banques centrales en vue d’améliorer l’accès à leurs mécanismes d’octroi de prêts et d’élargir l’éventail des garanties qu’elles acceptent permettent aux institutions financières de disposer de plus de liquidités, et elles les aident à assurer un meilleur fonctionnement des marchés. Nous applaudissons aussi à d’autres mesures adoptées, y compris au chapitre des politiques monétaires et financières, en vue de soutenir l’activité économique sous-jacente et d’assurer la stabilité des prix. Chacun de nous demeure résolu à passer à l’action, individuellement ou collectivement selon le cas, en fonction de sa situation intérieure.

Nous réaffirmons notre intérêt commun dans la solidité et la stabilité du système financier international. Depuis notre dernière réunion, les principales devises ont connu d’importantes fluctuations, et nous sommes préoccupés par les répercussions éventuelles de ces fluctuations sur la stabilité économique et financière. Nous continuons de surveiller étroitement les marchés de change et de coopérer avec eux, s’il y a lieu. Nous nous réjouissons de la décision de la Chine d’assouplir sa devise, mais à la lumière de l’augmentation de son excédent courant et de l’inflation intérieure, nous encourageons ce pays à favoriser l’appréciation accélérée de son taux de change effectif.

L’automne dernier, nous avons confié au Forum sur la stabilité financière (FSF) la tâche de rédiger un rapport afin de cerner les lacunes et les autres causes sous-jacentes au sein du système financier international ayant contribué aux perturbations des marchés financiers. Nous tenons à remercier le président Mario Draghi et les membres du FSF, qui nous ont remis un rapport établissant des recommandations détaillées en vue d’accroître la solidité des marchés et des institutions. Nous, membres du G7, appuyons fermement le contenu du rapport, et nous nous engageons à mettre en œuvre ses recommandations. La mise en application rapide du rapport du FSF permettra non seulement d’accroître la solidité du système financier mondial à plus long terme, mais elle contribuera en outre à soutenir la confiance et à améliorer le fonctionnement des marchés.

Le rapport du FSF présente une série complète de recommandations en cinq grands volets. Parmi les priorités immédiates à mettre en œuvre dans les 100 prochains jours, mentionnons les recommandations suivantes :

• Les entreprises doivent communiquer entièrement et rapidement les risques auxquels elles sont exposées, leurs dépréciations et leurs estimations de la juste valeur de leurs instruments complexes non liquides. Nous encourageons fortement les institutions financières à divulguer tous les risques auxquels elles sont exposées, dans leur prochain rapport de milieu d’exercice, conformément aux meilleures pratiques mentionnées dans le rapport du FSF.
• Le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et les autres organismes normatifs pertinents devraient adopter des mesures de toute urgence afin d’améliorer leurs normes comptables et leurs normes de divulgation des entités hors bilan, ainsi que leurs directives au sujet de la comptabilisation à la juste valeur, surtout pour ce qui est de l’évaluation des instruments financiers en période de perturbations.
• Les entreprises doivent renforcer leurs pratiques de gestion des risques, avec l’appui des responsables du contrôle, notamment en procédant à de rigoureuses analyses de scénarios extrêmes. Les entreprises doivent aussi renforcer leur position de fonds propres au besoin.
• D’ici juillet 2008, le Comité de Bâle devra émettre des lignes directrices révisées en matière de gestion des risques de liquidité, et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) devra réviser les fondements de son code de conduite pour les agences de notation.

Nous appuyons la mise en œuvre d’ici la fin de 2008 des propositions suivantes du FSF :

• Renforcer le contrôle prudentiel des avoirs propres, de la liquidité et de la gestion des risques :

Le cadre de Bâle II en matière de fonds propres doit être mis en œuvre en temps voulu. Le Comité de Bâle doit relever les exigences de fonds propres relatives aux instruments de crédit structurés complexes et aux instruments hors bilan, exiger des analyses additionnelles de scénarios extrêmes, et améliorer son cadre de contrôle.

• Améliorer la transparence et l’évaluation :
• Le Comité de Bâle doit émettre de nouvelles lignes directrices afin d’améliorer le contrôle des processus d’évaluation des banques de manière à renforcer la divulgation des entités hors bilan, des risques de titrisation et des engagements de liquidité.
• Changer le rôle et l’utilisation des cotes de crédit :
• Les investisseurs doivent faire preuve d’une plus grande diligence dans leur utilisation des cotes de crédit. Les organismes de notation doivent adopter des mesures efficaces (conformément au code de conduite révisé de l’OICV) afin de s’attaquer à la possibilité de conflits d’intérêts dans le cadre des activités qu’ils exercent, de différencier clairement les cotes des produits structurés, d’améliorer la divulgation des méthodologies de notation, et d’évaluer la qualité de l’information fournie par les donneurs d’ordre, les arrangeurs et les émetteurs de produits structurés.
• Améliorer la réactivité au risque des autorités :
• Les organismes de surveillance et les banques centrales doivent renforcer la collaboration et l’échange de renseignements, y compris en matière d’évaluation des risques pour la stabilité financière. Il est important qu’un « collège international de contrôleurs » soit mis sur pied pour chacune des principales institutions financières mondiales. Les autorités des marchés doivent aussi procéder de manière concertée et rapide aux enquêtes et à la pénalisation dans les cas de fraude ou d’abus (manipulation) de marché.
• Mettre en œuvre des mécanismes solides afin de pouvoir composer avec des perturbations du système financier :
• Les banques centrales doivent pouvoir fournir des liquidités efficacement en cas de perturbations des systèmes financiers, et les autorités doivent examiner et, au besoin, renforcer leurs mécanismes à l’égard de la faiblesse ou de la faillite des banques, au pays comme à l’étranger.

Nous demandons au FSF et à son groupe de travail de surveiller activement la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport. Il est important que les organisations membres du FSF comme le Comité de Bâle, l’OICV, le CNCI et l’Instance conjointe resserrent leurs échéances d’exécution de manière à conclure leurs travaux avant la fin de 2008 et à ce que les recommandations du FSF soient mises en œuvre entièrement et efficacement. Nous attendons avec impatience une mise à jour à la réunion qui se tiendra à Osaka en juin ainsi qu’un rapport de suivi complet du FSF à notre réunion de l’automne. Nous nous réjouissons de la collaboration accrue entre le FSF et le FMI, qui devrait améliorer les capacités de détection rapide des principaux risques pour la stabilité financière.

Nous applaudissons aussi aux efforts des participants du secteur privé qui ont élaboré des propositions visant l’amélioration du fonctionnement du système financier.

Les perturbations qui touchent actuellement les marchés financiers ont aussi soulevé d’importantes préoccupations stratégiques au sujet des cadres réglementaires qui doivent régir nos secteurs financiers. Nous avons réaffirmé l’importance de l’examen des cadres réglementaires afin de déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications visant à faire en sorte que nos systèmes financiers soient aussi stables et efficients que possible à l’avenir.

Nous réaffirmons l’importance du rôle du FMI pour assurer la stabilité financière à l’échelle internationale, et nous approuvons les progrès importants accomplis au chapitre de la réforme du FMI :

• Nous accueillons favorablement la refonte des quotes-parts et de la représentation du FMI, à titre d’étape importante pour reconnaître le poids accru, à l’échelle mondiale, des économies dynamiques, dont un grand nombre sont des économies émergentes, et pour améliorer la représentation des pays à faible revenu.
• Nous réitérons l’importance que nous accordons à la modernisation du cadre de surveillance du FMI, y compris au chapitre des taux de change, et nous demandons instamment que sa mise en œuvre soit ferme et impartiale.
• Nous nous réjouissons des progrès accomplis en vue d’asseoir les finances du FMI sur une assise plus solide, y compris par une réduction des dépenses administratives de 100 millions de dollars par année. Il faudra faire preuve d’une discipline budgétaire constante. Nous soutenons la recherche et l’utilisation de nouvelles sources de revenus, y compris une dotation financée au moyen de la vente d’une partie des réserves d’or du FMI.

Prises ensemble, ces importantes réformes vont accroître la légitimité, l’efficacité et la crédibilité du FMI.

Le maintien de régimes de commerce et d’investissement ouverts est un élément essentiel de la prospérité mondiale et de la lutte contre le protectionnisme. Nous avons mis en exergue l’urgent besoin d’en arriver à une conclusion favorable du Cycle de Doha pour le développement. Nous tenons aussi à féliciter l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ses travaux sur l’ouverture à l’investissement, et nous applaudissons à l’engagement pris par le FMI en vue de publier une série de pratiques exemplaires concernant les fonds d’investissement souverains d’ici à ses assemblées annuelles qui se tiendront en octobre. Les principes directeurs proposés par Abu Dhabi, Singapour et les États-Unis devraient contribuer à l’avancement de ces processus.