Washington, le 15 avril 2011

Réunion des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale

1. Nous, Ministres des Finances et Gouverneurs de Banque centrale des pays du G20, nous sommes réunis aujourd’hui pour traiter des défis économiques actuels et avancer sur nos engagements. Nous avons reaffirmé que notre objectif primordial est d’améliorer les conditions de vie de nos citoyens grâce à une forte croissance économique et de l’emploi. Nous avons exprimé notre solidarité envers le peuple japonais après les tragiques événements survenus, notre disposition à apporter toute la coopération nécessaire ainsi que notre confiance dans la résilience de l’économie et du secteur financier japonais.

 2. La reprise mondiale gagne du terrain et devient davantage auto-entretenue grâce à une croissance de la demande privée de plus en plus robuste. Toutefois, des risques baissiers subsistent. Nous avons décidé de rester vigilants et de prendre les mesures requises pour conforter la reprise et réduire les risques. Les événements survenus au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et au Japon ont accru les incertitudes sur l’activité économique et les tensions sur les prix de l’énergie. Nous avons pris note de l’existence de capacités de réserve adéquates pour répondre à la demande énergétique mondiale.

3. Afin d’améliorer le processus d’évaluation mutuelle visant à promouvoir la viabilité extérieure, nous nous sommes entendus sur des lignes directrices indicatives (voir document joint), concluant ainsi la première étape des travaux engagés pour remédier aux déséquilibres majeurs et persistants. Nous engageons maintenant la seconde étape de ce processus en procédant à une analyse approfondie de la nature de ces déséquilibres et des causes profondes des freins aux ajustements. En nous appuyant sur cette analyse, sur l’évaluation entreprise par le FMI concernant les progrès réalisés en matière de viabilité de la position extérieure, ainsi que sur les autres aspects du processus d’évaluation mutuelle, nous établirons, en vue de notre prochaine réunion, les mesures correctives et préventives qui constitueront le plan d’action 2011 visant à assurer une croissance forte, durable et équilibrée qui sera examiné par les chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de Cannes.

4. Afin de renforcer le système monétaire international, nous sommes convenus de centrer nos travaux, à court terme, sur: le suivi de l’évolution de la liquidité mondiale ; l’analyse par pays des facteurs d’accumulation de réserves ; le renforcement de la coordination pour prévenir les mouvements désordonnés et les désalignements persistants des taux de change ; la définition d’une trajectoire, régie par des critères, pour l''élargissement du panier du DTS ; l’amélioration des outils destinés à renforcer les filets de sécurité financière mondiaux ; l’amélioration de la coopération entre les arrangements financiers régionaux et le FMI ; le développement des marchés locaux de capitaux et des emprunts en monnaie locale et la définition de conclusions cohérentes pour la gestion des flux de capitaux, fondées sur l’expérience des différents pays. Nous nous sommes également entendus sur le besoin de renforcer davantage l’efficacité et la cohérence de la surveillance bilatérale et multilatérale du FMI, en particulier concernant la couverture du secteur financier ainsi que les politiques budgétaire, monétaire et de change.

5. Nous saluons l’entrée en vigueur et l’activation des Nouveaux accords d''emprunt (NAE) flexibilisés et augmentés. Nous nous appliquerons à franchir les étapes requises pour mettre en œuvre, avant les Assemblées annuelles de 2012, la réforme des quotes-parts et de la gouvernance décidée en 2010.

6. Les prix des matières premières sont soumis à des tensions croissantes. Nous avons accueilli avec satisfaction les recommandations du FIE, de l’AIE et de l’OPEP et nous sommes engagés à améliorer la réactivité, l’exhaustivité et la fiabilité de la base de données de l’Initiative commune sur les données pétrolières (JODI Oil). Nous avons salué les travaux des organisations internationales qui ont rédigé un rapport sur les moyens de répondre à la volatilité excessive des prix des produits alimentaires et agricoles et à ses incidences sur la sécurité alimentaire. Nous attendons avec intérêt leurs recommandations finales, y compris concernant les instruments de gestion des risques et les outils d’atténuation de la volatilité. Nous avons souligné la nécessité que les intervenants sur les marchés dérivés de matières premières soient soumis à une régulation et une supervision appropriées, et avons appelé à une plus grande transparence des marchés au comptant et des marchés dérivés, conformément aux recommandations déjà avancées par l’OICV, et nous avons invité l’OICV à finaliser d’ici à septembre ses recommandations en matière de régulation et de supervision dans ce domaine tout particulièrement afin de lutter contre les manipulations et abus de marché, par exemple au moyen de prérogatives formalisées en matière de gestion des positions, y compris, en tant que de besoin, d’établissement de limites de positions ex ante parmi d’autres modalités d’intervention.

7. Nous avons salué les propositions préliminaires du Conseil de Stabilité Financière (CSF) en vue de renforcer ses capacités, ses ressources et sa gouvernance, y compris sa représentativité, et avons demandé au CSF de présenter, lorsqu’il se réunira en juillet prochain, des propositions formelles qui seront examinées durant notre prochaine réunion. Nous avons dressé le bilan des progrès accomplis pour déterminer la cohorte d’établissements financiers d’importance systémique au niveau mondial et avons confirmé que le CSF édictera des recommandations relatives à un cadre à plusieurs volets prévoyant des mesures de supervision renforcée, des capacités de résolution effective et une capacité d’absorption des pertes plus élevée. Nous attendons avec intérêt les consultations publiques sur les recommandations relatives aux établissements financiers d’importance systémique et appelons à la conduite d’une étude de leurs effets macroéconomiques, qui sera produite par le CSF et le Comite de Bale, en cooperation avec la BRI et le FMI, et dont nous examinerons les résultats lors de notre prochaine réunion. Nous avons accueilli avec satisfaction les travaux du CSF sur le périmètre du système bancaire non régulé et attendons les recommandations sur sa régulation et sa supervision, que le CSF préparera pour notre prochaine réunion. Nous avons pris l’engagement de définir des exigences élevées, cohérentes à l’échelle internationale, coordonnées et non discriminatoires, dans nos cadres législatifs et réglementaires mettant en œuvre les recommandations du CSF sur les marchés dérivés de gré à gré et souligné la nécessité d’éviter les chevauchements entre réglementations. Nous appelons toutes les juridictions à pleinement mettre en œuvre les principes et normes du CSF en matière de rémunérations. Nous invitons le CSF à assurer un suivi continu dans ce domaine et nous examinerons, d’ici à notre prochaine réunion, les résultats de la deuxième revue par les pairs relative aux pratiques de rémunération. Nous évaluerons également lors de notre prochaine réunion les avancées réalisées par l’IASB et le FASB en vue de mener à bien leur projet de convergence avant fin 2011 et attendons avec intérêt la conclusion du processus de réforme de la gouvernance de l’IASB. Nous avons salué les travaux en cours de l’OCDE, du CSF et d’autres organisations internationales concernées pour définir des principes communs de protection des consommateurs de services financiers.

8. Nous sommes convenus de ne pas relâcher nos efforts dans la lutte contre les juridictions non coopératives et de mettre pleinement en œuvre le plan d’action du G20 contre la corruption. Nous avons demandé au Forum mondial de nous faire rapport sur les moyens d’améliorer l’efficacité de l''échange de renseignements à des fins fiscales. Nous avons chargé la Banque mondiale, avec les banques régionales de développement et le FMI, et en collaboration avec les autres organisations concernées, de conduire l’analyse sur les moyens de mobiliser les sources de financement de la lutte contre le changement climatique, y compris publiques et privées, bilatérales et multilatérales, ainsi qu’innovantes, en s’inspirant notamment du rapport de l’AGF, de manière compatible avec l’objectif, les dispositions et les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous soutenons les travaux du comité transitoire mis en place en vue de la création du Fonds vert pour le climat. Nous insistons une nouvelle fois sur la nécessité de mettre en œuvre le Consensus de Séoul sur le développement pour une croissance partagée et le Plan d’action pluriannuel sur le développement également adopté à Séoul. Nous attendons avec intérêt, d’ici au mois de septembre, les recommandations concrètes du Panel de haut niveau pour l’investissement dans les infrastructures.

Lignes directrices indicatives du G20 pour l’évaluation des déséquilibres majeurs et persistants

1. Notre objectif est de favoriser la viabilité de la position extérieure et de faire en sorte que les membres du G20 mettent en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires pour réduire les déséquilibres excessifs et maintenir les déséquilibres de la balance des paiements courants à des niveaux soutenables.

2. En février, nous nous sommes entendus sur une série d’indicateurs qui nous permettront de nous concentrer, à travers un processus intégré en deux étapes, sur les déséquilibres majeurs et persistants qui appellent des mesures. Ces indicateurs sont (i) la dette et le déficit publics, le taux d’épargne et l’endettement privé et (ii) les déséquilibres extérieurs à partir de la balance commerciale, des flux nets de revenus d’investissement et des transferts, en tenant pleinement compte du taux de change et des politiques budgétaire, monétaire ou autre.

3. Pour conclure la première étape, nous nous sommes entendus aujourd’hui sur des lignes directrices indicatives pour l’évaluation de chacun de ces indicateurs. Sans constituer des cibles, ces lignes directrices établissent des valeurs de référence pour chaque indicateur disponible, permettant ainsi d’identifier les pays qui seront soumis à l’évaluation approfondie prévue par la seconde étape du processus. Quatre approches seront utilisées :

  1. Une approche structurelle, s’appuyant sur des modèles économiques et fondée sur la théorie économique. Cette approche consiste à évaluer les membres du G20 à l’aune de chaque indicateur, en tenant compte des circonstances spécifiques, y compris celle des grands producteurs de matières premières (profil démographique, solde pétrolier et croissance tendancielle, par exemple).
  2. Une approche statistique comparant les pays du G20 sur la base des tendances historiques.
  3. Une approche statistique qui compare les indicateurs historiques de chaque pays du G20 à ceux de groupes de pays se trouvant à un stade comparable de leur développement.
  4. Une approche statistique s’appuyant sur des données et comparant les indicateurs de chaque pays du G20 à ceux du G20 pris dans son ensemble.

4. Les approches statistiques s’appuient sur les données de la période 1990-2004 , car cette période a précédé la forte accumulation de déséquilibres extérieurs. Des valeurs de référence issues de la période 1990-2010 ont également été fournies à titre de complément. Dans les quatre approches, les chiffres estimés pour la période 2013-2015 sont comparés aux valeurs suggérées par les lignes directrices afin de déterminer s’il y a lieu de procéder à une évaluation approfondie. Les pays dont au moins deux des quatre approches auront montré qu’ils affichent des déséquilibres majeurs et persistants feront l’objet d’une évaluation approfondie, dans le but, dans une seconde étape, de déterminer la nature et les causes profondes de ces déséquilibres et d’identifier les freins aux ajustements. Pour effectuer cette évaluation, nous tiendrons pleinement compte du taux de change et de la politique monétaire des membres. Pour les membres de la zone euro, avec son propre cadre de gouvernance, cette évaluation associera les autorités compétentes. Là encore, la situation propre à chaque pays sera prise en compte. Pour l’évaluation au titre de la seconde étape du processus, l’analyse indépendante du FMI s’appuiera sur les données prévisionnelles du Fonds tandis que les évaluations conduites par les pays eux-mêmes pourront s’appuyer sur les données nationales.

5. S’agissant de l’identification des pays qui seront soumis à la seconde étape du processus, les règles de sélection applicables aux pays du G20 qui représentent plus de 5 % du PIB du G20 (aux taux de change du marché ou aux taux de change en PPA) reflèteront le plus fort potentiel de contagion des plus grandes économies.