L'Accord de 1997 sur les services financiers de l'OMC

Mise á jour du 7 juin 2000

Voir aussi :

• Document de consultation en prévision des négociations de l'OMC sur les services financiers (juin 2000).

• Proposition initiale du Canada en vue des négociations sectorielles du OMC (le 5 avril 2001).

Table des matières

• Aperçu (révision juin 2000).
• Questions et réponses (juin 2000).

Documents de l'OCM disponibles ici en tant que service à nos usagers

• L'Accord général sur le commerce des services : le secteur des services financiers (décembre 1995).
• Canada : liste d'engagements spécifiques, Supplément 4 (GATS/SC/16/Suppl.4/Rev1, le 6 juin 2000).
• Canada : Liste d'exemptions de l'article II (NPF), Supplément 2 (GATS/EL/16/Suppl.2, le 26 février 1998).