Exemples de dépenses admissibles et non admissibles au CIRD

Dépenses admissibles

• Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’un sous-sol
• Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
• Construction d’un agrandissement, d’une terrasse, d’une clôture ou d’un mur de soutènement
• Appareil de chauffage central ou chauffe-eau neuf
• Peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’une maison
• Resurfaçage d’une voie d’accès pour autos
• Installation d’une nouvelle pelouse

Dépenses non admissibles

• Meubles et électroménagers (p. ex., réfrigérateur, cuisinière, divan)
• Outils
• Nettoyage de la moquette
• Contrats d’entretien (p. ex., nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine)

Exemples des avantages du CIRD

Les exemples suivants montrent comment les propriétaires peuvent profiter du CIRD

Sandra et Éric forment un couple. Ils ont récemment acheté une maison. Afin de pouvoir bénéficier du CIRD temporaire, ils décident de remplacer les fenêtres et d’améliorer l’isolation de la maison dès 2009. Leurs dépenses totalisent 10 000 $. Puisque la première tranche de 1 000 $ n’est pas admissible, ils auront droit à un crédit de 15 % sur des dépenses admissibles de 9 000 $, ce qui donne un allégement d’impôt de 1 350 $.

Robert et Marie forment un couple. Ils songent à acheter un système de chauffage plus éconergétique et à construire plus tard une terrasse à leur chalet. Afin de bénéficier pleinement du CIRD, ils décident de réaliser les deux projets en 2009. Le nouveau système de chauffage coûte 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils décident aussi de faire aménager le terrain autour de la terrasse, à un coût de 2 500 $. Leurs dépenses totalisent 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie demande un crédit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible, soit 9 000 $.

Karine et sa soeur Julie sont copropriétaires d’un logement dans un immeuble en copropriété. Elles dépensent chacune 7 500 $ pour la rénovation de la cuisine de leur logement. Karine et Julie demandent chacune un crédit de 975 $ sur des dépenses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $).

Le Plan d’action économique prévoit aussi les mesures suivantes :

Hausse de la limite des retraits aux termes du Régime d’accession à la propriété

Afin que les personnes qui accèdent à la propriété puissent utiliser une plus grande partie des épargnes qu’elles ont accumulées dans leurs REER pour acheter ou faire construire une habitation, le budget de 2009 propose de faire passer de 20 000 $ à 25 000 $ la limite des retraits aux termes du Régime d’accession à la propriété.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Afin d’aider les acheteurs d’une première habitation à payer les frais liés à cet achat, le budget de 2009 propose la création d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Ce crédit de 15 %, octroyé sur des frais d’un montant maximal de 5 000 $, procurera un allégement d’impôt pouvant atteindre 750 $ afin de réduire les coûts liés à l’achat d’une première habitation aux termes d’une entente conclue après le 27 janvier 2009.

Subvention écoÉNERGIE Rénovation – Maisons

Les Canadiens qui dépensent pour rénover leur habitation pourraient aussi être admissibles à une subvention aux termes du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Auparavant, leur maison devra faire l’objet d’une évaluation énergétique. Aux termes du programme, des subventions pouvant atteindre 5 000 $ sont versées aux propriétaires de résidences ou de bâtiments afin de réduire les coûts des rénovations énergétiques. Les subventions fédérales versées dans le cadre de ce programme ne réduiront pas la valeur des dépenses demandées au titre du CIRD.