Impôts, Taxes et tarifs

Évaluations fiscales et rapports de recherches 

• Incidence sur la répartition du revenu du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers et des crédits remboursables : Analyse par classe de revenus, sexe, âge et situation familiale (2011)
• Évaluation du crédit d'impôt pour le transport en commun (2011)
• Les impôts et la source de financement la plus avantageuse pour les sociétés (2010)
• Réaction des particuliers aux changements du taux effectif marginal d'imposition (2010)
• Comparaison internationale de l'aide Fiscale à l'investissement dans la
  recherche-développement (2009)
• L'établissement du taux d'imposition du revenu des sociétés du Canada (2008)
• Impôt sur le revenu des sociétés et investissement : L’effet des réductions de taux opérées de 2001 à 2004 (2007)
• Impôts sur l’investissement des entreprises : Comparaison internationale des taux effectifs marginaux d’imposition dans le secteur manufacturier (2006)
• Investir dans l’éducation postsecondaire : Les effets du régime d’impôt sur le revenu (2006)
• Taux effectifs marginaux d’imposition de l’investissement des entreprises : Méthodologie et estimations pour le Canada et les États-Unis. (2005)
• Le crédit d’impôt pour personnes handicapées : Rapport d’évaluation. (2004)
• Fiscalité et efficacité économique : Résultats d’un modèle d’équilibre général. (2004)
• Projections à long terme des dépenses fiscales relatives à l’épargne-retraite. (2003)
• Élimination de l’impôt fédéral sur le capital : Renforcer l’avantage fiscal canadien. (2003)
• Incidence de la Prestation fiscale canadienne pour enfants sur le revenu des familles ayant des enfants. (2002)
• Aide fiscale spéciale accordée par le gouvernement fédéral à l’égard des dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance. (2002)
• Estimations fondées sur la valeur actualisée des dépenses fiscales touchant l’aide fiscale à l’épargne-retraite. (2001)
• Définir les dépenses fiscales. (2000)
• L'impôt minimum de remplacement. (2000)
• L'assujettissement de la distribution des exportations à la TPS/TVH. (2000)
• Évaluations précédentes