Consultations sur le tarif des douanes 

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Ministère des Finances – Tarif des douanes

Avis conjoint avec le ministère de la Sécurité publique et de la protection civile en vertu de la Loi sur les douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certain produits

Version PDF : Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certain produits [764.9 Ko]

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Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition de modifier l'application de certaines conditions du Tarif des douanes concernant les conteneurs temporairement importés