Examen des dépenses fiscales fédérales

Tel qu’il l’a annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a entrepris un examen exhaustif des dépenses fiscales fédérales.

Avant cette annonce, des particuliers et des entreprises avaient exprimé des préoccupations liées à l’efficience du régime fiscal et au fait que le nombre croissant de dépenses fiscales avait rendu le régime fiscal fédéral plus complexe. L’examen a pour objectif d’assurer que les dépenses fiscales fédérales sont équitables envers les Canadiennes et les Canadiens en plus d’être efficientes et responsables sur le plan budgétaire. Cet examen s’inscrit dans l’engagement général du gouvernement à éliminer les programmes mal ciblés ou inefficients, le gaspillage et les initiatives gouvernementales inefficaces ou dépassées. 

L’examen des dépenses fiscales fédérales sera dirigé par le ministère des Finances du Canada. Afin de pouvoir mener un examen éclairé par un éventail de perspectives, on a fait appel aux experts externes suivants pour conseiller les fonctionnaires du Ministère :

  • Robin Boadway (Université Queen’s)
  • Kim Brooks (Université Dalhousie)
  • Kevin Dancey (ancien chef de la direction de CPA Canada)
  • Luc Godbout (Université de Sherbrooke)
  • Jinyan Li (Osgoode Hall Law School)
  • Kevin Milligan (Université de la Colombie-Britannique)
  • Jennifer Robson (Université Carleton)

Le gouvernement du Canada est déterminé à s’assurer que le régime fiscal est le plus équitable, efficient et simple possible afin de soutenir la croissance ainsi que le bien-être des Canadiens.

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