Allègement fiscal pour le personnel déployé dans le cadre de missions opérationnelles internationales désignées

Le gouvernement du Canada offre un allègement fiscal aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux policiers déployés dans le cadre de missions opérationnelles internationales à risque élevé ou modéré. Cet allègement fiscal reconnaît la contribution particulière des membres des FAC et des policiers à l’égard de la paix et de la stabilité à l’échelle internationale alors qu’ils sont au service de leur pays à l’étranger.

Les membres des FAC et les policiers admissibles peuvent demander une déduction de leur revenu imposable relativement au revenu gagné dans le cadre d’un déploiement lié à de telles missions. Le montant maximal qu’un particulier peut déduire pour une année d’imposition ne peut être supérieur au niveau le plus élevé de rémunération gagnée par un militaire du rang des FAC.

Pour les membres du personnel déployés dans le cadre de missions à risque élevé, c’est-à-dire des missions qui, comme l’a déterminé le ministère de la Défense nationale, affichent une cote de risque se situant entre 2,50 et 4,00, l’allègement fiscal est offert automatiquement pour la période pendant laquelle la mission est réputée comporter un risque élevé.

Pour les missions à risque modéré, c’est-à-dire les missions dont la cote de risque se situe entre 2,00 et 2,49, l’allègement fiscal est offert lorsque la mission a été désignée par le ministre des Finances, et ce, pendant la période où la mission est réputée comporter un risque modéré.

Le 16 février 2016, le ministre des Finances a ajouté les missions suivantes à risque modéré à la liste précédente de missions désignées aux fins d’allègement fiscal :

Missions opérationnelles internationales désignées
Nom de la mission Début de la période applicable Fin de la période applicable
Nouvelles missions opérationnelles internationales désignées
Opération SOPRANO (Juba, Soudan du Sud) Le 1er septembre 2015 En cours
Opération RENDER SAFE (Île Bougainville, Papouasie-Nouvelle-Guinée) Le 7 octobre 2014 Le 10 décembre 2014
Opération IMPACT (Koweït) Le 5 octobre 2014 En cours
Opération SIRONA (Sierra Leone) Le 17 décembre 2014 Le 2 juillet 2015
Opération MINUSMA (Bamako, Mali) Le 22 décembre 2014 En cours
Missions opérationnelles internationales désignées précédemment
Opération CROCODILE Le 1er juillet 2015 Le 31 décembre 2015
Opération FOUNDATION (Qatar) Le 1er avril 2010 Le 31 mai 2015
Opération ATHENA/Déploiement au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité au Qatar Le 1er avril 2010 Le 31 décembre 2011
Opération RENAISSANCE Le 12 novembre 2013 Le 27 décembre 2013
Opération HERRICK (Camp Bastion, Helmand, Afghanistan) Le 1er juin 2012 Le 30 novembre 2012
Opération AFGHAN ASSIST (Mazar-e-Sharif, Afghanistan) Le 1er juin 2012 Le 24 février 2014
Opération HERRICK (Base aérienne de Kandahar, Afghanistan) Le 31 juillet 2013 Le 31 août 2013
Opération HERRICK (Base aérienne de Kandahar, Afghanistan) Le 23 janvier 2014 Le 3 mai 2014

Pour des raisons de sécurité nationale, les missions classifiées qui sont désignées ne sont pas indiquées dans cette liste. Pour ce genre de missions, le ministère de la Défense nationale et Sécurité publique Canada ont la responsabilité de communiquer avec les membres des FAC et les policiers admissibles.

Avant juin 2013, les missions à risque modéré donnaient droit à un allègement fiscal lorsque leur désignation était approuvée par le Cabinet et qu’elles étaient visées par le Règlement de l’impôt sur le revenu.