Allègement fiscal pour le personnel déployé dans le cadre de missions opérationnelles internationales désignées

Le gouvernement du Canada offre un allègement fiscal aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux policiers déployés dans le cadre de missions opérationnelles internationales à risque modéré ou élevé. Cet allègement fiscal reconnaît la contribution particulière des membres des FAC et des policiers à l’égard de la paix et de la stabilité à l’échelle internationale alors qu’ils servent leur pays à l’étranger.

Les membres des FAC et les policiers admissibles peuvent demander une déduction à même leur revenu imposable relativement au revenu gagné dans le cadre d’un déploiement lié à de telles missions. Le montant maximal qu’un particulier peut déduire pour une année d’imposition antérieure à 2017 ne doit pas dépasser le montant qu'il aurait gagné s'il avait été rémunéré au taux le plus élevé d'un militaire du rang des FAC.

Pour les membres du personnel déployés dans le cadre de missions à risque élevé, c’est-à-dire des missions qui, comme l’a déterminé le ministère de la Défense nationale, ont un niveau de risque se situant entre 2,50 et 4,00, l’allègement fiscal est offert automatiquement pour la période pendant laquelle la mission présente un risque élevé.

Pour les missions à risque modéré, c’est-à-dire les missions dont le niveau de risque se situe entre 2,00 et 2,49, l’allègement fiscal est offert lorsque le ministre des Finances a désigné la mission à ce titre et pendant la période où la mission présente un risque modéré.

Le 8 novembre 2017, le ministre des Finances a ajouté les missions à risque modéré suivantes à la liste des missions désignées auparavant aux fins d’allègement fiscal :

Missions opérationnelles internationales désignées
Nom de la mission Début de la période applicable aux fins d’allègement fiscal  Fin de la période applicable aux fins d’allègement fiscal 
Missions opérationnelles internationales nouvellement désignées
  Opération IMPACT ([Équipes d’aide à la formation – Liban], Liban) Le 4 octobre 2016 Le 31 décembre 2016
  Iraq, Baghdad (VCEMD à l’étranger), Baghdad, Iraq Le 11 octobre 2015 Le 16 mai 2016
Missions opérationnelles internationales précédemment désignées
  Opération SOPRANO (Juba, Soudan du Sud) Le 1er septembre 2015 Le 31 décembre 2016
  Opération RENDER SAFE (Île de Bougainville, Papouasie­Nouvelle­Guinée) Le 7 octobre 2014 Le 10 décembre 2014
  Opération IMPACT (Koweït) Le 5 octobre 2014 Le 31 décembre 2016
  Opération SIRONA (Sierra Leone) Le 17 décembre 2014 Le 2 juillet 2015
  Opération MINUSMA (Bamako, Mali) Le 22 décembre 2014 Le 31 décembre 2016
  Opération Crocodile Le 1er juillet 2015 Le 31 décembre 2015
  Opération FOUNDATION (Qatar) Le 1er avril 2010 Le 31 mai 2015
  Opération Athena/Déploiement au quartier général de la Force internationale d’assistance à la sécurité au Qatar Le 1er avril 2010 Le 31 décembre 2011
  Opération Renaissance Le 12 novembre 2013 Le 27 décembre 2013
  Opération Herrick (Camp Bastion, Helmand, Afghanistan) Le 1er juin 2012 Le 30 novembre 2012
  Opération AFGHAN ASSIST (Mazar-e-Sharif, Afghanistan) Le 1er juin 2012 Le 24 février 2014
  Opération Herrick (Base aérienne de Kandahar, Afghanistan) Le 31 juillet 2013 Le 31 août 2013
Le 23 janvier 2014 Le 3 mai 2014
* En vertu des changements proposés, à compter de l’année d’imposition 2017, l’allègement fiscal devient automatique pour le personnel des FAC et les policiers déployés dans le cadre des missions opérationnelles nommées.

Pour des raisons de sécurité nationale, les missions classifiées qui sont désignées ne sont pas indiquées dans cette liste. Pour ce genre de missions, le ministère de la Défense nationale et Sécurité publique Canada sont responsables de communiquer avec les membres des FAC et les policiers admissibles.

Le 18 mai 2017, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder des allègements fiscaux automatiquement à tous les membres des Forces armées canadiennes et aux policiers pour la période où ils sont déployés dans le cadre de missions opérationnelles internationales, sans égard au niveau de risque associée à la mission. En outre, le gouvernement propose d’augmenter le montant maximal qu’un particulier peut déduire pour une année d’imposition au niveau le plus élevé de rémunération d’un Lieutenant-Colonel (officiers de service général) des FAC.

Ces mesures s’appliqueront à l’année d’imposition 2017 et aux suivantes.

Produit connexe