Ministère des Finances Canada
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Impôts, taxes et tarifs
Le ministère des Finances Canada élabore les politiques et les lois fédérales en matière d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt sur le revenu des sociétés et de taxes de vente et d'accise, et évalue la pertinence de ces lois et politiques. La perception des impôts et des taxes et l'interprétation de la législation fiscale relèvent en fait de l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet des activités de perception, veuillez consulter le site de l'Agence.
Le ministère des Finances Canada analyse aussi la pertinence de nos politiques tarifaires et celles des autres pays afin d'élaborer les politiques les plus avantageuses pour notre économie.
Initiatives fiscales récentes
Le budget de 2013 – Mesures fiscales
Analyses Fiscales et rapports sur les dépenses fiscales
- Dépenses fiscales et évaluations (toutes les années)
- Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections
- Évaluations fiscales et rapports de recherches
Accords et conventions fiscales
Législation et projets de loi fiscaux
Groupes et comités consultatifs sur la politique de l'impôt
- Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale (décembre 2008)
- Rapport du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (le 26 octobre 2006)
- Proposition de modifications réglementaires pour appuyer les provinces qui appliquent la taxe de vente harmonisée (le 6 octobre 2006)
- Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées (2005)
- Comité technique de la fiscalité des entreprises : rapport et documents de travail
