Ministère des Finances Canada
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Impôts et Tarifs
Une présentation multimédia montrant la façon dont les revenus fédéraux ont été dépensés au cours du plus récent exercice financier pour lequel des données sont disponibles (2006-2007) ainsi que les principales sources de revenus du gouvernement (plugiciel Flash requis).
Des versions antérieures de cette présentation sont également disponibles.
Le ministère des Finances Canada élabore les politiques et les lois fédérales en matière d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt sur le revenu des sociétés et de taxes de vente et d’accise, et évalue la pertinence de ces lois et politiques. La perception des impôts et des taxes et l’interprétation de la législation fiscale relèvent en fait de l’Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet des activités de perception, veuillez consulter le site de l’Agence, à l’adresse www.cra-arc.gc.ca.
Le ministère des Finances Canada analyse aussi la pertinence de nos politiques tarifaires et celles des autres pays afin d’élaborer les politiques les plus avantageuses pour notre économie.
Initiatives fiscales récentes
Le budget de 2009 - Mesures fiscales
Avantage Canada - Mesures fiscales
- Mesures contre les paradis fiscaux
- Mesures pour les aînés
Amélioration du régime d'imposition applicable au secteur canadien des ressources naturelles
(Mars 2003)
Analyse d'impôts
Accords et conventions fiscales
- Gouvernements autochtones
- Conventions fiscales
- Accords d'échange de renseignements fiscaux
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
Législation concernant l'impôt et les projets de loi
Rapports sur les dépenses fiscales
- Dépenses fiscales et évaluations (toutes les années)
- Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections
Groupes et comités consultatifs de la politique de l'impôt
- Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale (le 30 novembre 2007)
- Rapport du Groupe d'experts sur le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (le 26 octobre 2006)
- Proposition de modifications réglementaires pour appuyer les provinces qui appliquent la taxe de vente harmonisée (le 6 octobre 2006)
- Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées (2005)
- Comité technique de la fiscalité des entreprises : Rapport et Documents de travail
