Institutions et marchés financiers

Le ministère des Finances Canada s'occupe des questions ayant trait aux institutions financières sous réglementation fédérale (banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d'assurance, caisses de crédit), aux régimes de pension et à tous leurs clients respectifs. Par exemple, le Ministère :

• élabore les règles et les règlements qui régissent ces institutions afin qu'elles demeurent stables et saines, et qu'elles répondent aux besoins des consommateurs;
• effectue des analyses de l'évolution du secteur financier tant au Canada qu'à l'étranger;
• veille à ce que le Canada dispose d'un régime efficace de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes;
• assure la gestion de la dette et des réserves internationales du gouvernement du Canada, de concert avec la Banque du Canada, et fournit des conseils stratégiques au sujet des activités sur les marchés nationaux de capitaux.

Nous collaborons étroitement avec d'autres organismes, dont

• la Banque du Canada
• la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
• le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
• le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
• Obligations d'épargne du Canada

Généralités

• Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d’État
• Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada
• Gestion de la trésorerie - Cadre de gouvernance
• L'après 11 septembre - Mesures prises dans le secteur financier
• Protocole d'entente entre la Banque du Canada et Placements Épargne Canada, et le ministère des Finances
• Protocole d'entente sur la Gestion du risque de trésorerie entre la Banque du Canada et le ministère des Finances
• Rapport sur les marchés de capitaux
• Titres du gouvernement du Canada

Secteur financier canadien

• Lettres du ministre des Finances aux associations concernant les banques et l’assurance
• Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières - Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers

Feuillets d'information :

• Dynamiser les opérations de capital de risque au Canada
• Les assurances multirisques au Canada. (mise à jour, octobre 2003)
• Les banques du Canada (mise à jour, août 2002)
• Les caisses populaires et les coopératives de crédit au Canada (mise à jour, mars 2003)
• Le secteur canadien des services financiers
• Le secteur canadien des valeurs mobilières (mise à jour, janvier 2005)
• L'industrie canadienne des assureurs de personnes (mise à jour, septembre 2002)
• L'industrie des fonds communs de placement au Canada
• Les institutions réitèrent leur engagement de fournir des comptes à frais modiques (juillet 2003)
• Versions Précédentes

Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-014 (Le gouvernement représente un projet de loi portant sur l'établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers).

• La réforme du secteur des services financiers canadien (le 25 juin 1999)
• Voir le projet de loi C-8 pour la législation visant la réforme du secteur des services financiers (entrée en vigueur le 24 octobre 2001)

Système de paiements :

• Examen du Système de paiements - Document de travail (juillet 1998)
• Le système de paiements au Canada (Groupe de travail sur le système de paiements au Canada)

Régie d'entreprise

• Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens (le 8 juin 2006)

Nouvelles mesures visant à contrer la fraude dans les marchés financiers :

• Document d'information (Ministère de la Justice Canada)
• Communiqué (Ministère de la Justice Canada)

Activités du gouvernement sur les marchés de capitaux

• Soldes de trésorerie du gouvernement fédéral
• Taux d'intérêt débiteur du gouvernement du Canada
• Titres du gouvernement du Canada

Réserves officielles de liquidités internationales :

• Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada
• Réserves officielles de liquidités internationales (communiqué mensuel)

Politiques/Lignes directrices

• Énoncé de politique de placement (janvier 2008)
• Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada (janvier 2008)
• Lignes directrices en matière de placement et de crédit pour le Compte du Fonds des Changes (Juin 2004) (Veuillez noter que ces lignes directrices ne s'appliquent pas et sont remplacées par Énoncé de politique de placement mentionné ci-haut)

Commerce des services financiers

• Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (26 mars 2000)
• Accord de 1997 sur les services financiers de l'OMC (juin 2000)
• Accord de l'OMC sur les services financiers : la perspective canadienne sur l'Accord général sur le commerce des services - services financiers (mis à jour le 7 juin 2000)
• Proposition initiale du Canada en vue des négociations sectorielles de l'OMC (mars 2001)

Programme d'évaluation de la trésorerie

• Cadre du programme d'évaluation de la trésorerie

Évaluations :

• Rapport sur la gestion du risque (novembre 2007)
• Évaluation du Compte du fonds des changes (juillet 2006)
• Rapport d'évaluation du Programme de gestion de la trésorie du Receveur général (juin 2006)
• L'Examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral (septembre 2005)
• Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves (mars 2004)
• Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada (janvier 2004)
• Évaluation du programme de rachat d'obligations (avril 2003)
• Examen externe du cadre de gestion des réserves (décembre 2002)
• Développer des marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations du Canada (mars 2002)
• Évaluation de la décision du gouvernement d'augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe (février 2002)

Liens connexes

• Comité de personnes averties
• Consultation par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux - Révision des 40 Recommandations du GAFI
• L'économie canadienne à votre portée
• Groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau code de pratique volontaire pour les transferts électroniques de fonds et les services bancaires électroniques (Ce forum s'adresse au participants au groupe de travail)
• Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Lois du Canada 2001 - site Web du Parlement)
• Obligations d'épargne et titres du gouvernement (site Web de la Banque du Canada)
• Rapport sur le secteur des assurances multirisques au Canada et lettre du surintendant Nick Le Pan (format PDF)
• Report of the Financial Stability Forum on Enhancing Market and Institutional Resilience (April 2008) - (format PDF) (Ce document, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais.)
• Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières