Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires

Principaux transferts fédéraux

Le gouvernement du Canada fournit en permanence un important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des programmes et des services. Il y a quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).

Le TCS et le TCPS sont des transferts fédéraux appuyant des domaines de politique précis comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.

Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces à des niveaux d’imposition sensiblement comparables. La FFT assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord canadien.

Principaux transferts aux provinces et aux territoires – 2010-11

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