Foire aux questions : Entreprises

Pourquoi la pièce d’un cent est-elle éliminée graduellement?

Le gouvernement du Canada élimine graduellement la pièce d’un cent en raison de ses coûts de production croissants par rapport à sa valeur nominale, du fait que les Canadiennes et les Canadiens accumulent de plus en plus les pièces d’un cent chez eux, de considérations environnementales, ainsi que des coûts élevés que la manutention de la pièce d’un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et à l’économie en général.

On estime que l’élimination graduelle de la pièce d’un cent générera des économies annuelles de 11 millions de dollars pour les contribuables.

Quand le gouvernement cessera-t-il de distribuer des pièces d’un cent?

La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer des pièces d’un cent aux institutions financières le 4 février 2013. À compter de cette date, le gouvernement s’attend à ce que les entreprises et les commerces arrondissent les montants des achats en espèces d’une manière équitable et transparente. Comme elles cesseront de recevoir des pièces d’un cent de la Monnaie royale, les institutions financières pourraient cesser d’en distribuer aux consommateurs et aux entreprises après le 4 février 2013.

À quel moment devrait s’épuiser l’approvisionnement en pièces d’un cent?

Le gouvernement prévoit que l’approvisionnement de pièces d’un cent en circulation sera suffisant pour régler les opérations en espèces jusqu’au 4 février 2013. 

Est-ce que les entreprises seront obligées d’accepter les pièces d’un cent après le 4 février 2013?

Bien que les entreprises n’aient pas l’obligation légale d’accepter des pièces de monnaie ou des billets en particulier dans le cadre d’une opération de détail, la pièce d’un cent continuera d’avoir cours légal, et les entreprises pourront les accepter comme moyen de paiement si elles le veulent.

Est-ce que les entreprises pourront faire l’appoint en pièces d’un cent après le 4 février 2013 si elles le désirent?

Cette décision appartient à chaque entreprise. 

Les entreprises sont-elles obligées de se conformer aux lignes directrices sur l’arrondissement symétrique qui sont proposées par le gouvernement du Canada?

On s’attend à ce que les entreprises procèdent à l’arrondissement du montant final des opérations réglées en espèces (et de la monnaie à remettre, le cas échéant) de manière équitable, uniforme et transparente.

Toutes les entités fédérales adopteront l’arrondissement symétrique pour les opérations en espèces effectuées avec le public.

Si l’on se fie aux observations faites dans d’autres pays ayant éliminé graduellement les pièces de faible montant, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, les pratiques équitables d’arrondissement des montants ont été respectées.

Est-ce que les entreprises devraient arrondir le prix de chaque article?

Non. En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables. Cela inclut la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Quelle sera l’incidence de l’arrondissement sur les opérations réglées avec des devises étrangères, un chèque du gouvernement ou une carte-cadeau, ou encore par paiement fractionné?

Les paiements effectués autrement qu’en espèces, par exemple par chèque ou par voie électronique – par exemple les cartes de crédit et de débit et d’autres cartes de paiement, comme les cartes-cadeaux et les cartes de crédit prépayées – n’auront pas à être arrondis, car ils peuvent être réglés automatiquement au montant exact.

Le montant de ces opérations devrait être calculé de la même façon qu’à l’heure actuelle. En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables.

On s’attend à ce que les entreprises procèdent à l’arrondissement du montant final des opérations réglées en espèces de manière équitable, uniforme et transparente.

Lorsqu’un client demande un remboursement, le montant de celui-ci doit-il être arrondi? 

Les entreprises peuvent établir leur propre politique à l’égard des remboursements, comme cela se fait à l’heure actuelle. Cela dit, si un remboursement est réglé en espèces et que la pièce d’un cent n’est pas utilisée, on s’attend à ce que l’entreprise arrondisse le montant final de façon équitable et transparente. 

Est-ce que les entreprises devront mettre à jour le réglage de leurs caisses enregistreuses en raison de l’arrondissement des montants?

Chaque entreprise pourra décider s’il y a lieu de le faire.

L’arrondissement des paiements en espèces est effectué après la prise en compte des droits, frais ou taxes applicables. Les entreprises peuvent décider de mettre à jour le réglage de leurs caisses enregistreuses pour permettre l’arrondissement automatique du montant des opérations en espèces, et ils peuvent aussi choisir d’assurer plus de transparence et de précision du point de vue des clients en inscrivant sur le reçu de caisse l’information relative à l’arrondissement du montant. 

Comment calculera-t-on le montant de la TPS/TVH en l’absence de pièces d’un cent?

La TPS/TVH devrait être calculée de la même façon qu’à l’heure actuelle. En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l’arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables.

Les montants des paiements qui ne sont pas effectués en espèces (p. ex., ceux effectués par chèque ou grâce à un système électronique) ne seront pas arrondis, car ces paiements peuvent être réglés au montant exact.

Où est-ce que je peux trouver de plus amples renseignements à propos de l’incidence que l’élimination graduelle de la pièce d’un cent aura sur la TPS/TVH et sur l’impôt sur le revenu?

Les entreprises devraient consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Quelle sera l’incidence des lois provinciales sur l’arrondissement découlant de l’élimination graduelle de la pièce d’un cent?

Les lois provinciales, de même que les lois fédérales actuelles concernant la monnaie, les droits et la protection des consommateurs, demeureront en vigueur. 

Les entreprises pourront-elles échanger leurs pièces d’un cent à leur institution financière?

Les entreprises peuvent continuer de déposer leurs pièces d’un cent à leur institution financière. Certaines institutions pourraient demander que les pièces soient présentées sous forme de rouleaux s’il y en a une grande quantité. Les entreprises devraient consulter au préalable leur institution financière afin de savoir quelle est la meilleure marche à suivre pour effectuer des dépôts comportant un nombre élevé de pièces.

Je ne trouve pas la réponse à ma question ici. À qui devrais-je m’adresser?

L’élimination graduelle de la pièce d’un cent fait partie des mesures que contient le Plan d’action économique de 2012. Pour de plus amples renseignements sur cette mesure et sur d’autres mesures que contient le Plan d’action économique, veuillez composer le 1-800 O Canada (1-800-622-6232); ATS : 1-800-926-9105.

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